Protégez votre transaction grâce à l'État des Risques et Pollutions (ERP) réalisé avec rigueur

Qu’est-ce que l’État des Risques et Pollutions et pourquoi est-il indispensable ?

L’État des Risques et Pollutions (ERP) est un diagnostic obligatoire qui recense les différents risques naturels, miniers, technologiques, sismiques ou liés à la pollution des sols pouvant affecter un bien immobilier. Il concerne aussi bien les maisons que les appartements, locaux professionnels ou terrains situés dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques. Ce document vise à protéger les acquéreurs ou locataires en leur fournissant une information claire sur les aléas répertoriés par les autorités publiques. L’ERP doit être annexé à toute promesse de vente ou bail de location, sous peine de voir la responsabilité du vendeur ou du bailleur engagée.

Le déroulement d’un ERP avec MDA Diagnostic

Notre équipe réalise l’État des Risques et Pollutions en plusieurs étapes :

• Nous identifions précisément la situation du bien sur les cartes officielles et consultons les arrêtés préfectoraux, les plans de prévention des risques et les informations environnementales pertinentes.
• Nous analysons tous les risques applicables : inondations, mouvements de terrain, séismes, risques technologiques, pollution des sols, présence de radon ou encore potentiel retrait-gonflement des argiles.
• Nous rédigeons un rapport clair et synthétique, à jour des dernières données réglementaires, accompagné des cartographies et documents exigés.
• Nous vous remettons un document prêt à être annexé à votre dossier de vente ou de location, pour une démarche simple et conforme.

À qui s’adresse l’ERP ?

L’État des Risques et Pollutions concerne aussi bien les particuliers que les professionnels : propriétaires souhaitant vendre ou louer leur bien, agences immobilières, notaires ou encore gestionnaires de patrimoine. Il s’applique à tous les biens immobiliers bâtis ou non bâtis dès lors qu’ils sont situés dans une zone à risques réglementée. Même si votre bien n’est pas exposé à des risques majeurs, la fourniture d’un ERP à jour reste obligatoire dès lors qu’un arrêté préfectoral s’applique au secteur.

Confier la réalisation de votre ERP à MDA Diagnostic, c’est faire le choix de la sérénité et de la conformité réglementaire. N’hésitez pas à nous contacter : nous vous accompagnons à chaque étape, pour une transaction ou une location en toute tranquillité.